Le sujet de la mutuelle et de la prévoyance d'entreprise suscite bien des interrogations, principalement du côté des salariés. Certains de ces dispositifs sont obligatoires, d'autres le sont seulement dans certains cas. Le salarié a-t-il le droit de refuser la mutuelle ou la prévoyance proposée par son entreprise ? Avant de se pencher sur cette question, il convient de comprendre les enjeux liés à l'adhésion obligatoire à la complémentaire santé de l'entreprise. Le site april.fr propose des formules adaptée à tous les profils et met à disposition des assurés et des professionnels un complément d'information concernant l'obligation de souscription à une mutuelle pour les salariés.
Mutuelle et prévoyance d'entreprise : une obligation pour le salarié
En France, les salariés ont l'obligation d'adhérer à une mutuelle proposée par une entreprise. Si ces contrats sont généralement avantageux en termes financiers mais aussi pour leurs garanties, il existe des cas dans lesquels le salarié peut être amené à refuser cette souscription. La prévoyance, quant à elle, n'est obligatoire que sous certaines conditions. L'entreprise participe dans tous les cas aux frais de ces contrats, un avantage pour les salariés concernés.
Obligation pour le salarié d'adhérer à la complémentaire santé de l'entreprise
La mutuelle d'entreprise est obligatoire depuis 2016. Elle protège le salarié contre les risques liés à son activité professionnelle et lui permet de bénéficier d'une prise en charge pour ses soins personnels, qui peut évoluer en fonction des besoins spécifiques des employés. C'est le contrat collectif qui définit les conditions d'application de cette mutuelle obligatoire.
Les cas dans lesquels la prévoyance est obligatoire
Si elle est prévue par une convention collective ou un accord d'entreprise, la prévoyance devient obligatoire pour tous les salariés concernés. L'employeur peut également décider unilatéralement de rendre un régime de prévoyance obligatoire. Pour les cadres et assimilés cadres, un régime de prévoyance lourde (décès, invalidité) doit être mis en place.
Participation de l'entreprise aux frais de la mutuelle d'entreprise et de la prévoyance
Par ailleurs, la participation financière de l'entreprise aux frais de la complémentaire santé et de la prévoyance constitue un avantage non négligeable pour le salarié. En effet, au moins 50% de ces frais doivent être pris en charge par l'employeur, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Justifier de la souscription à une mutuelle individuelle équivalente pour bénéficier d'une dispense d'adhésion
La couverture santé des employés est obligatoire. Elle peut être imposée par l'entreprise, mais l'employé a toujours la possibilité de la refuser s'il est déjà couvert par une mutuelle individuelle équivalente. Dans ce cas, l'employé devra présenter un justificatif de son contrat en cours de validité. Pour bénéficier d'une dispense d'adhésion, il est nécessaire de présenter des justificatifs démontrant l'équivalence de la couverture offerte par la mutuelle individuelle.
L'employé peut aussi être affilié à la mutuelle de son conjoint. Dans ce cas également, il devra présenter un justificatif auprès de son employeur pour justifier son refus d'adhésion à la mutuelle de l'entreprise.
Si les contrats proposés par les entreprises sont souvent intéressants au regard de l'activité des salariés, certaines prédisposition peuvent pousser un individu à opter pour une mutuelle spécialisée dans le remboursement de soins spécifiques.
Quel que soit le cas, l'absence de justificatif valable pour justifier le refus d'adhésion à la mutuelle de l'entreprise peut avoir des conséquences graves pour le salarié.
Conséquences du refus pour le salarié
En refusant la mutuelle d'entreprise, le salarié perd le bénéfice de la complémentaire santé proposée par son employeur. Il ne sera donc plus couvert pour le remboursement des frais restants après l'intervention de la Sécurité sociale (dépassements d'honoraires, optique, dentaire, etc.). Sans mutuelle complémentaire, le salarié devra assumer seul le reste à charge sur ses frais médicaux, qui peut être très élevé notamment en cas d'hospitalisation ou de soins coûteux.
Même s'il refuse d'adhérer, le salarié n'est généralement pas dispensé de payer la part salariale des cotisations à la mutuelle obligatoire. Son salaire sera donc amputé de ces cotisations sans contrepartie.
Dans certains cas, le refus injustifié d'adhérer à la mutuelle d'entreprise peut être considéré comme une faute et exposer le salarié à une sanction disciplinaire de l'employeur (blâme, mise à pied, voire licenciement).Cependant, si le salarié remplit les conditions légales de dispense (déjà couvert par ailleurs, bénéficiaire de la CMU-C, etc.), il peut valablement refuser la mutuelle d'entreprise sans risquer de sanction.